TVA sur une chaudière gaz en 2026 : 20 %, 10 % ou 5,5 % ?

Quel taux de TVA pour remplacer une chaudière gaz en 2026 ?

Le taux normal, 20 %. Depuis le 1er mars 2025, la fourniture et l'installation d'une chaudière susceptible d'utiliser des combustibles fossiles, gaz ou fioul, sont exclues des taux de 10 % et de 5,5 %. Un remplacement réalisé en 2026 est donc facturé à 20 %, matériel et pose compris, en France métropolitaine.

L'administration fiscale le dit sans détour sur sa page consacrée aux travaux dans les logements : « depuis le 1er mars 2025, l’installation et/ou la fourniture de chaudières susceptibles d’utiliser des combustibles fossiles (gaz, fioul, etc.), relèvent du taux normal de 20 % ». La fiche de service-public.fr sur les travaux de rénovation, vérifiée le 21 février 2026, précise que la règle s'applique aux chaudières à énergie fossile, « y compris les chaudières à haute performance énergétique utilisant un tel combustible ».

L'écart se mesure vite. Sur une installation de 6 000 € hors taxes, la TVA est de 1 200 € à 20 %, contre 600 € à 10 % et 330 € à 5,5 %. Ces deux derniers montants ne sont plus accessibles pour une chaudière gaz : ils servent seulement de repère pour lire un devis.

Que disent les textes, et depuis quand ?

C'est la loi de finances pour 2025 qui a changé la règle. Son article 32 a ajouté une dérogation dans deux articles du code général des impôts, l'un pour le taux de 5,5 %, l'autre pour le taux de 10 %. Elle s'applique aux opérations réalisées à partir du 1er mars 2025.

Le premier texte est le III bis de l'article 278-0 bis A du CGI : « le taux prévu à l'article 278 s'applique aux prestations de rénovation énergétique comprenant la fourniture ou l'installation d'une chaudière susceptible d'utiliser des combustibles fossiles ». Le second est le 2 bis de l'article 279-0 bis, qui range parmi les travaux au taux de l'article 278 « les travaux comprenant la fourniture ou l'installation d'une chaudière susceptible d'utiliser des combustibles fossiles ». L'administration fiscale désigne ce taux comme le taux normal de 20 %.

Une seule exception, prévue par l'article 32 de la loi du 14 février 2025 : la nouvelle règle ne s'applique pas « aux opérations ayant fait l'objet d'un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant le 1er mars 2025 ». Un devis signé en 2026 n'en bénéficie donc pas.

Le commentaire administratif donne la raison de cette réforme : depuis l'adoption d'une directive européenne d'avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments, les États membres ne peuvent plus accorder d'incitation financière, comme un taux réduit de TVA, à l'installation de chaudières autonomes utilisant des combustibles fossiles.

Une chaudière gaz à haute performance garde-t-elle un taux réduit ?

Non. Le texte ne regarde pas le rendement de l'appareil, il regarde le combustible : dès que la chaudière est susceptible d'utiliser une énergie fossile, la fourniture et la pose sont à 20 %. Le niveau de performance, même élevé, n'y change rien.

Le BOFiP, qui est le commentaire officiel de la doctrine fiscale, l'écrit pour tous les types d'appareils : l'exclusion vaut « que ce soit une chaudière standard, à basse température, à micro-cogénération ou à haute ou très haute performance énergétique ». Il ajoute qu'elle s'applique « même en tant qu’énergie d’appoint ». Une chaudière gaz installée comme appoint d'un autre système reste donc concernée.

Le même commentaire cite d'autres équipements pris dans l'exclusion, dès lors qu'ils sont susceptibles d'utiliser, même marginalement, une énergie fossile :

• les chaudières compatibles biogaz ou bio-fioul ;
• les systèmes de chauffage associant une pompe à chaleur et une chaudière d'appoint ;
• les systèmes de chauffage solaire qui recourent à une telle chaudière en appoint.

En revanche, les chauffe-eau destinés exclusivement à la production d'eau chaude sanitaire ne sont pas concernés par cette exclusion, précise le BOFiP.

Quel taux si la chaudière est remplacée par une pompe à chaleur ?

Cela dépend de ce qui est installé. Une pompe à chaleur seule, sans chaudière fossile en appoint, peut relever du taux de 5,5 %. Un système hybride, qui associe pompe à chaleur et chaudière gaz, reste à 20 % pour l'ensemble.

Le BOFiP le formule ainsi : lorsque la prestation porte sur la seule installation d'une pompe à chaleur, « sans inclure le dispositif d’appoint susceptible d’utiliser une énergie fossile, elle peut bénéficier du taux réduit de 5,5 % ». Le taux de 5,5 % reste soumis à ses autres conditions : logement affecté à l'habitation et achevé depuis au moins deux ans, équipement correspondant à la liste réglementaire, mention certifiée par le client sur le devis ou la facture.

Pour le détail des conditions et des autres travaux, voir la TVA sur les travaux de rénovation ; pour les aides et l'entretien d'une pompe à chaleur, l'article dédié.

L'entretien de la chaudière gaz reste-t-il à taux réduit ?

Oui, mais à deux taux possibles. Le remplacement est exclu des taux réduits, pas l'entretien : 10 % pour l'entretien et la maintenance, 5,5 % pour l'entretien et la réparation d'une chaudière qui répond aux critères de très haute performance de l'annexe IV du CGI.

La page de l'administration fiscale cite les deux cas. D'un côté, elle écrit : « En revanche l’entretien ou la maintenance de ces chaudières continue à bénéficier du taux de 10 % ». De l'autre, sa liste des prestations à 5,5 % comprend « les prestations d’entretien et de réparation des chaudières à très haute performance ». Lues ensemble, ces deux phrases décrivent deux situations, et c'est l'article 30-0 D nonies de l'annexe IV qui définit la seconde.

Le commentaire administratif précise un point utile pour les réparations : le taux réduit de l'article 278-0 bis A « reste néanmoins applicable aux prestations d’entretien ou de réparation » qui en remplissent les conditions et portent sur des chaudières, y compris lorsqu'il faut changer « certains éléments de la chaudière, tels que le brûleur ou le corps de chauffe ». La condition est que l'opération ne revienne pas à livrer ou installer une nouvelle chaudière.

Que devient le taux quand le devis mêle plusieurs travaux ?

Quand le client recherche la combinaison de deux prestations auprès d'une même entreprise, l'opération est unique et c'est le taux le plus élevé des éléments qui ne sont pas accessoires qui s'applique. Une chaudière gaz posée avec des travaux accessoires dans le local de la chaudière est donc facturée à 20 % pour l'ensemble.

Le BOFiP en donne un exemple : une entreprise installe une chaudière gaz et rénove, dans la foulée, le local de la chaudière, pour un coût minime par rapport à l'installation. Il en conclut que « le taux normal s’applique à l’ensemble de l’opération ». À l'inverse, deux entreprises distinctes qui réalisent chacune leurs travaux facturent chacune au taux dont ils relèvent.

Certains contrats portant sur l'installation d'une chaudière fossile prévoient une clause de garantie totale, dite part « P3 », qui comprend le remplacement de la chaudière elle-même en cas de besoin. Le BOFiP admet que la part de la redevance correspondant à ce remplacement éventuel, soumise au taux normal, soit fixée forfaitairement à 20 % du montant hors taxes du contrat.

Qu'est-ce qui n'est pas encore stabilisé ?

Constat au 12 octobre 2026. Le principe, 20 % pour la fourniture et la pose d'une chaudière susceptible d'utiliser un combustible fossile, est clair et stable depuis le 1er mars 2025. Trois points méritent en revanche d'être surveillés.

• Les numéros d'articles vont changer. La page Légifrance de l'article 278-0 bis A indique que ces dispositions « sont abrogées à compter du 1er janvier 2027 », au profit du code des impositions sur les biens et services. Le commentaire administratif, mis à jour le 7 octobre 2026, présente cette recodification comme faite à droit constant : la règle sur les chaudières ne change pas, ses références oui. Un devis de 2026 se rattache encore au code général des impôts.
• Les taux relèvent de la loi de finances. L'article 278-0 bis A a déjà été modifié par la loi de finances pour 2026 (article 92, loi du 19 février 2026), notamment pour les pompes à chaleur air/air ; l'exclusion des chaudières fossiles, elle, n'y a pas été touchée. Les textes consultés ne permettent pas de dire ce que prévoira la loi de finances pour 2027.
• L'entretien se lit en deux temps. La page de l'administration annonce 10 % dans une phrase et cite l'entretien des chaudières à très haute performance dans la liste à 5,5 % ; aucune phrase ne dit en toutes lettres quel taux s'applique à une chaudière gaz donnée. Si votre facture d'entretien affiche l'un ou l'autre, demandez à l'entreprise sur quelle base elle l'a retenu.