Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Pour les données liées à votre compte, le responsable du traitement est l'éditeur du service, dont l'identité complète figure dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : support@niveau-pro.com.

Responsable : Jérémie Charrier, entrepreneur individuel (nom commercial NOVA), RCS Angoulême 950 920 363, 2 rue du Coteau Biard, 16130 Segonzac. Téléphone : 07 83 61 09 12. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, le service ne réalisant ni suivi systématique à grande échelle ni traitement de données sensibles ; les demandes sont traitées directement par l'éditeur.

2. Les deux espaces du service

Niveau Pro s'adresse à deux publics, et la présente politique couvre les deux.

L'espace professionnel est utilisé par des artisans et des entreprises, dans le cadre de leur activité. C'est l'espace payant.

L'espace particulier est utilisé par leurs clients — des consommateurs — et il est gratuit. Le particulier y crée un compte, y retrouve son matériel, ses garanties et l'historique des interventions le concernant, peut ajouter ses artisans, leur adresser une demande d'intervention, déposer des photos de ses équipements et rechercher un artisan à proximité.

Chaque fois que cela change quelque chose, les articles qui suivent précisent ce qui vaut pour l'un et pour l'autre.

3. Données que nous traitons

Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (haché — il n'est jamais stocké en clair et l'empreinte conservée n'est pas réversible), et le cas échéant société, métier, SIRET, téléphone et ville.

Données d'utilisation : informations techniques de connexion et journaux nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du service.

Appareils connectés : pour limiter le nombre d'appareils utilisés simultanément sur un même compte et vous permettre de les gérer, nous conservons pour chaque session un type d'appareil (déduit de votre navigateur), un identifiant technique de session et la date de dernière activité.

Données de facturation : informations d'abonnement et de paiement, traitées via notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe Ltd) ; nous ne stockons pas les numéros complets de carte bancaire.

Données saisies par vous sur vos clients (coordonnées, interventions, matériel, documents) : elles sont traitées pour votre compte — voir l'article 7.

Espace particulier — pour un utilisateur particulier, nous traitons : ses nom, adresse électronique et, s'il les renseigne, téléphone et adresse postale ; les logements et équipements qu'il déclare, avec les photos qu'il y ajoute ; les artisans qu'il rattache à son compte ; les demandes d'intervention qu'il adresse et les échanges qui s'ensuivent ; et, lorsqu'il utilise l'annuaire, la commune ou l'adresse qu'il indique pour calculer une distance. Aucune géolocalisation n'est relevée à son insu.

Notifications — si vous acceptez les notifications sur votre appareil, nous conservons l'identifiant d'abonnement fourni par votre navigateur. Cet identifiant transite par le service de notification de l'éditeur du navigateur (Google, Apple ou Mozilla selon l'appareil), qui achemine le message.

4. Finalités

Nous traitons ces données pour : créer et gérer votre compte, fournir et sécuriser le service, limiter le nombre d'appareils connectés à votre compte (sécurité et prévention du partage de compte), gérer les abonnements et la facturation, envoyer les SMS et e-mails que vous déclenchez, permettre le partage d'un rendez-vous avec un confrère que vous choisissez, assurer l'assistance, respecter nos obligations légales et améliorer le service.

5. Bases légales

Selon le traitement : l'exécution du contrat (fourniture du service, facturation), le respect d'obligations légales (comptables, fiscales), notre intérêt légitime (sécurité, amélioration) et, lorsque requis, votre consentement.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à l'éditeur et à des sous-traitants agissant sur ses instructions et soumis à des obligations de protection des données :

Alerte d'inscription. Par transparence : lorsqu'un compte est créé, un message d'alerte est adressé à l'éditeur via Telegram, afin qu'il en soit informé sans attendre. Ce message est volontairement réduit au minimum — le nom de l'entreprise, le métier et la commune pour un professionnel, la commune seule pour un particulier. Il ne contient ni nom de personne, ni adresse électronique, ni numéro de téléphone, ni SIRET : ces informations restent dans l'application, hébergée dans l'Union européenne. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur et implique une transmission hors Union européenne. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à support@niveau-pro.com.

Partage avec un confrère : lorsque vous choisissez d'associer un confrère (un autre artisan) à un rendez-vous, vous lui communiquez, à votre seule initiative, l'adresse du chantier, l'intitulé de l'intervention et votre commentaire — jamais les coordonnées de votre client. Ce confrère agit alors comme responsable de traitement distinct pour les données ainsi reçues. Si le confrère n'a pas encore de compte, son adresse e-mail est utilisée uniquement pour lui adresser votre invitation à rejoindre le service.

Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons pas à des tiers à des fins publicitaires.

7. Données de vos clients (sous-traitance)

Pour les données que vous enregistrez sur vos propres clients, vous êtes responsable de traitement et Niveau Pro agit comme sous-traitant au sens du RGPD : nous ne les traitons que pour vous fournir le service, selon vos instructions, et ne les utilisons pas à d'autres fins.

8. Prospection commerciale

L'éditeur adresse des messages de présentation du service à des professionnels (artisans, entreprises du bâtiment), à partir de coordonnées professionnelles issues de répertoires publics — notamment l'annuaire des professionnels RGE. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur à faire connaître un outil qui se rapporte directement à l'activité du destinataire.

Chaque message identifie clairement l'expéditeur et comporte un moyen simple et gratuit de refuser tout envoi ultérieur. Une opposition est définitive : l'adresse est conservée sur une liste d'opposition afin de ne plus jamais être sollicitée, même si le contact est supprimé par ailleurs. Aucune prospection n'est adressée à des particuliers.

Pour vous opposer, exercer vos droits ou demander la source de vos coordonnées : support@niveau-pro.com.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites, puis supprimées ou anonymisées :

Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis l'application.

10. Hébergement et transferts

L'intégralité de vos données de service — votre compte, vos rendez-vous, vos clients, vos photos, vos documents — est hébergée au sein de l'Union européenne, chez Hostinger International Ltd. Rien de tout cela ne quitte l'Union.

Trois traitements accessoires impliquent en revanche une transmission hors Union européenne, listés à l'article 6 : l'acheminement des notifications par l'éditeur de votre navigateur, l'alerte d'inscription adressée à l'éditeur via Telegram, et le chargement des polices de caractères des pages publiques. Les transferts vers des prestataires disposant d'un cadre contractuel sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : hachage des mots de passe par un algorithme résistant (Argon2), connexions chiffrées de bout en bout (HTTPS), cloisonnement des données par compte au niveau de la base, accès restreints et journalisés, sauvegardes régulières. Aucune transmission sur Internet n'est toutefois totalement infaillible.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, l'éditeur en informe la CNIL dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, vous en informe directement.

12. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à support@niveau-pro.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, porté à trois mois pour les demandes complexes — vous en êtes alors informé et le motif vous est indiqué.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

13. Mineurs

Le service n'est pas destiné aux mineurs. L'espace professionnel suppose l'exercice d'une activité professionnelle. L'espace particulier s'adresse à des personnes majeures ; en France, un mineur ne peut consentir seul au traitement de ses données qu'à partir de 15 ans, et en dessous de cet âge le consentement du titulaire de l'autorité parentale est requis. Si vous constatez qu'un compte a été créé par un mineur, écrivez-nous : il sera supprimé.

14. Cookies et ressources tierces

L'application utilise uniquement les cookies et stockages strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, préférences d'affichage). Ces traceurs sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi n° 78-17. En l'absence de traceur publicitaire ou de mesure d'audience, aucune bannière de consentement n'est nécessaire — et il n'y en a pas.

Les pages publiques du site chargent leurs polices de caractères depuis Fontshare et Google Fonts. Ce chargement ne dépose aucun cookie mais transmet votre adresse IP à ces services. Aucune autre ressource tierce n'est appelée par le site ni par l'application.

15. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.