Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
La présente politique explique quelles données personnelles Niveau Pro traite, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits. Elle complète les CGU et les CGV.
1. Responsable du traitement
Pour les données liées à votre compte, le responsable du traitement est l'éditeur du service, dont l'identité complète figure dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : support@niveau-pro.com.
Responsable : Jérémie Charrier, entrepreneur individuel (nom commercial NOVA), RCS Angoulême 950 920 363, 2 rue du Coteau Biard, 16130 Segonzac.
2. Données que nous traitons
Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), et le cas échéant société, métier, SIRET et ville.
Données d'utilisation : informations techniques de connexion et journaux nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du service.
Appareils connectés : pour limiter le nombre d'appareils utilisés simultanément sur un même compte et vous permettre de les gérer, nous conservons pour chaque session un type d'appareil (déduit de votre navigateur), un identifiant technique de session et la date de dernière activité.
Données de facturation : informations d'abonnement et de paiement, traitées via notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe Ltd) ; nous ne stockons pas les numéros complets de carte bancaire.
Données saisies par vous sur vos clients (coordonnées, interventions, matériel, documents) : elles sont traitées pour votre compte — voir l'article 6.
3. Finalités
Nous traitons ces données pour : créer et gérer votre compte, fournir et sécuriser le service, limiter le nombre d'appareils connectés à votre compte (sécurité et prévention du partage de compte), gérer les abonnements et la facturation, envoyer les SMS et e-mails que vous déclenchez, permettre le partage d'un rendez-vous avec un confrère que vous choisissez, assurer l'assistance, respecter nos obligations légales et améliorer le service.
4. Bases légales
Selon le traitement : l'exécution du contrat (fourniture du service, facturation), le respect d'obligations légales (comptables, fiscales), notre intérêt légitime (sécurité, amélioration) et, lorsque requis, votre consentement.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à l'éditeur et à des sous-traitants agissant sur ses instructions et soumis à des obligations de protection des données :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement de l'application et des données | Union européenne |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des SMS et e-mails transactionnels | France (UE) |
| Stripe (Stripe Payments Europe Ltd) | Traitement des paiements par carte | Irlande (UE) |
Partage avec un confrère : lorsque vous choisissez d'associer un confrère (un autre artisan) à un rendez-vous, vous lui communiquez, à votre seule initiative, l'adresse du chantier, l'intitulé de l'intervention et votre commentaire — jamais les coordonnées de votre client. Ce confrère agit alors comme responsable de traitement distinct pour les données ainsi reçues. Si le confrère n'a pas encore de compte, son adresse e-mail est utilisée uniquement pour lui adresser votre invitation à rejoindre le service.
Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons pas à des tiers à des fins publicitaires.
6. Données de vos clients (sous-traitance)
Pour les données que vous enregistrez sur vos propres clients, vous êtes responsable de traitement et Niveau Pro agit comme sous-traitant au sens du RGPD : nous ne les traitons que pour vous fournir le service, selon vos instructions, et ne les utilisons pas à d'autres fins.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites, puis supprimées ou anonymisées :
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte et données associées | Durée d'utilisation du service, puis suppression/anonymisation au plus tard 3 mois après la clôture |
| Pièces de facturation | 10 ans (obligation comptable légale) |
| Journaux techniques de connexion | 12 mois maximum |
| Sessions / appareils connectés | Supprimées à la déconnexion ou à la révocation de l'appareil, et au plus tard après expiration de la session (14 jours d'inactivité) |
| Données de vos clients (sous-traitance) | Durée du contrat ; restituées ou supprimées à son terme (voir art. 6) |
Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis l'application.
8. Hébergement et transferts
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne (hébergeur : Hostinger International Ltd). En cas de recours à un prestataire impliquant un transfert hors UE, celui-ci est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent).
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des mots de passe, connexions sécurisées (HTTPS), cloisonnement des données par compte et accès restreints. Aucune transmission sur Internet n'est toutefois totalement infaillible.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à support@niveau-pro.com. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11. Cookies
L'application utilise uniquement les cookies et stockages strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, préférences d'affichage). Ces traceurs sont exemptés de consentement. En l'absence de traceur publicitaire ou de mesure d'audience tierce, aucune bannière de consentement supplémentaire n'est requise.
12. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.