Mentions légales

1. Le service

Niveau Pro met à disposition des professionnels un outil de gestion de leur activité (rendez-vous, clients, interventions, matériel, rappels). L'accès à l'application nécessite la création d'un compte.

Le service comporte deux espaces distincts : un espace professionnel, payant, réservé aux artisans et entreprises agissant dans le cadre de leur activité ; et un espace particulier, gratuit, destiné aux clients de ces artisans, qui y retrouvent leur matériel, leurs garanties et l'historique des interventions les concernant. Les conditions applicables à chacun sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation ; les conditions financières de l'abonnement professionnel figurent dans les Conditions Générales de Vente.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de l'application (structure, textes, interface, charte graphique, logo, code, marque « Niveau Pro ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon. L'utilisateur demeure seul propriétaire des données qu'il enregistre dans l'application.

3. Données personnelles

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du service (données de compte, de facturation, et données que l'utilisateur enregistre sur ses propres clients) est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, réclamation auprès de la CNIL). Toute demande relative aux données peut être adressée à support@niveau-pro.com.

4. Cookies

Le site et l'application n'utilisent que les cookies et stockages strictement nécessaires à leur fonctionnement (session de connexion, préférences d'affichage). Ces traceurs, exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi n° 78-17, ne servent ni à la publicité ni au suivi comportemental. En l'absence de traceur non essentiel, aucune bannière de consentement n'est requise.

Les pages publiques du site chargent leurs polices de caractères depuis deux services tiers (Fontshare et Google Fonts). Ce chargement ne dépose aucun cookie, mais transmet l'adresse IP du visiteur à ces services. Aucune autre ressource tierce n'est appelée.

5. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni d'une utilisation non conforme du service. L'utilisateur reste responsable des données qu'il saisit et du respect de ses propres obligations légales.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

8. Signalement d'un contenu illicite

Niveau Pro héberge des contenus déposés par ses utilisateurs (photos d'intervention, fiches d'annuaire, cartes de visite, demandes et messages). À ce titre, l'éditeur est fournisseur d'un service d'hébergement au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite : voir la page Signaler un contenu, qui décrit la procédure, les informations à fournir et les voies de recours.

Point de contact au sens des articles 11 et 12 du règlement, pour les autorités comme pour les utilisateurs : support@niveau-pro.com — langue de communication : français.

Éditeur & hébergeur

Le service et le site niveau-pro.com sont édités par Jérémie Charrier, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial NOVA, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés d'Angoulême sous le numéro 950 920 363, établissement situé 2 rue du Coteau Biard, 16130 Segonzac (France).

Téléphone : 07 83 61 09 12 — Courriel : support@niveau-pro.com. Directeur de la publication : Jérémie Charrier.

TVA : l'éditeur relève de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts ; aucun numéro de TVA intracommunautaire n'est donc attribué et les prix affichés sont les montants réellement facturés.

Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos street, 6023 Larnaca, Chypre (Union européenne). Assistance disponible 24 h/24 via hostinger.com/contacts ; protection des données : gdpr@hostinger.com. Hostinger ne publie pas de numéro de téléphone : son assistance s'exerce par messagerie et formulaire. Les serveurs utilisés pour Niveau Pro sont situés dans l'Union européenne.