Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
Niveau Pro est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion destiné aux artisans : agenda des interventions, fichier clients, suivi du matériel posé et rappels automatiques par SMS et e-mail. Les présentes mentions légales informent l'utilisateur de l'identité de l'éditeur du site niveau-pro.com et de son hébergeur, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Le service
Niveau Pro met à disposition des professionnels un outil de gestion de leur activité (rendez-vous, clients, interventions, matériel, rappels). L'accès à l'application nécessite la création d'un compte et est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Les conditions d'utilisation et de vente sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente.
2. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de l'application (structure, textes, interface, charte graphique, logo, code, marque « Niveau Pro ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon. L'utilisateur demeure seul propriétaire des données qu'il enregistre dans l'application.
3. Données personnelles
Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du service (données de compte, de facturation, et données que l'utilisateur enregistre sur ses propres clients) est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, réclamation auprès de la CNIL). Toute demande relative aux données peut être adressée à support@niveau-pro.com.
5. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni d'une utilisation non conforme du service. L'utilisateur reste responsable des données qu'il saisit et du respect de ses propres obligations légales.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Éditeur & hébergeur
Le service et le site niveau-pro.com sont édités par Jérémie Charrier, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial NOVA, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés d'Angoulême sous le numéro 950 920 363, établissement situé 2 rue du Coteau Biard, 16130 Segonzac (France). Directeur de la publication : Jérémie Charrier. Contact : support@niveau-pro.com.
Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos street, 6023 Larnaca, Chypre (Union européenne) — hostinger.fr. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.