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Carnet d'information du logement (CIL) : obligations, contenu et comment le tenir

Le carnet d'information du logement (CIL) est un dossier que le propriétaire constitue et conserve, réunissant les informations utiles à la performance énergétique de son logement : matériaux d'isolation, équipements de chauffage et d'eau chaude, notices, plans et DPE. Il est obligatoire depuis le 1^er janvier 2023 pour les constructions neuves et pour les logements existants faisant l'objet de travaux de rénovation énergétique, et il se transmet à l'acquéreur lors de la vente.

Qu'est-ce que le carnet d'information du logement ?

C'est un dossier attaché au logement, et non à son propriétaire. Il rassemble ce qu'il faut savoir pour comprendre — et améliorer — la performance énergétique du bâtiment : de quoi sont faits les murs et la toiture, quels équipements chauffent l'eau et l'air, comment les entretenir, et où en est le logement sur l'échelle énergétique.

Il a été créé par la loi Climat et Résilience de 2021 et figure aux articles L126-35-2 à L126-35-11 du code de la construction et de l'habitation. L'idée derrière le dispositif est simple : quand un logement change de mains, l'information sur son isolation et ses équipements ne doit pas disparaître avec l'ancien propriétaire.

Le CIL est-il obligatoire ? Pour qui, et depuis quand ?

L'obligation s'applique depuis le 1^er janvier 2023. Elle ne concerne pas tous les logements : c'est un événement — construire, ou rénover — qui la déclenche.

Autrement dit, un logement ancien n'est pas concerné du seul fait de son âge. Il le devient le jour où l'on touche à son isolation ou à ses équipements énergétiques.

Que doit contenir un carnet d'information du logement ?

Le contenu est fixé par décret. Il tourne autour de quatre familles de pièces :

• Les plans et schémas du logement et de ses réseaux, permettant de savoir ce qui passe où.
• Les matériaux d'isolation thermique mis en œuvre — toiture, murs extérieurs, parois vitrées, portes, planchers bas — avec leurs caractéristiques : nature du matériau, résistance thermique, épaisseur, surface isolée.
• Les équipements de chauffage, de refroidissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire : leur nature, leur étiquette énergétique, et les notices de fonctionnement, d'entretien et de maintenance. Les équipements fonctionnant à partir d'une source renouvelable font l'objet d'une attention particulière.
• Les documents attestant la performance énergétique du logement, dont le diagnostic de performance énergétique (DPE), et les pièces établissant la conformité aux règles applicables.

Qui établit le carnet, et quand est-il transmis ?

Le carnet est établi et conservé par le propriétaire. Mais il ne part pas de rien : les professionnels qui interviennent — constructeur, entreprise de travaux — lui transmettent les informations et les documents relatifs à ce qu'ils ont posé. En vente en l'état futur d'achèvement, c'est le maître d'ouvrage qui fournit ces éléments.

Le propriétaire le complète ensuite au fil du temps : chaque intervention touchant à l'isolation ou aux équipements énergétiques vient l'enrichir.

À la vente, le carnet est remis à l'acquéreur au plus tard à la signature de l'acte authentique, contre une attestation de réception. En pratique, mieux vaut le réclamer dès le compromis : s'il n'a jamais été tenu, le reconstituer prend du temps.

Que risque-t-on si on n'a pas de carnet d'information du logement ?

Soyons précis, car beaucoup d'articles brodent sur ce point : les textes ne prévoient pas d'amende spécifique en cas d'absence de carnet.

La conséquence est ailleurs, et elle est concrète. Elle se manifeste le jour de la vente, quand il faut remettre à l'acquéreur un dossier qui n'existe pas — et retrouver, dix ans après, la marque de la chaudière, l'épaisseur de la laine posée dans les combles et le nom de l'entreprise qui l'a soufflée. C'est un point de friction au pire moment, et une moins-value d'argumentation face à un acheteur qui, lui, veut savoir ce qu'il achète.

Carnet d'information du logement ou carnet d'entretien : quelle différence ?

Les deux se confondent souvent. Le premier est une obligation légale au périmètre étroit ; le second est une pratique, plus large, et franchement plus utile au quotidien.

Le carnet d'information du logement est un minimum. Il répond à la question « ce logement est-il bien isolé ? ». Il ne répond pas à « qui a posé le chauffe-eau, quand se termine sa garantie, et qui rappeler s'il lâche un dimanche soir ? » — qui sont pourtant les questions qu'on se pose réellement.

Comment tenir le carnet d'entretien de son logement

Quatre réflexes suffisent, et ils se prennent au moment de l'intervention — jamais après, où l'information est déjà perdue.

Recenser le matériel posé

À chaque équipement installé, gardez trois choses : la marque et la référence exacte, la date de pose, et une photo de la plaque signalétique. Cette photo vaut tous les classeurs : c'est elle qu'on cherche le jour d'une panne, et c'est celle qu'on n'a jamais. Ajoutez la notice si vous l'avez.

Suivre les dates de fin de garantie

Une garantie ne sert que si l'on sait qu'elle court encore. Notez la durée à la pose et calculez la date de fin tout de suite. Beaucoup de remplacements sont payés plein tarif alors que l'équipement était encore couvert — simplement parce que personne n'avait la date sous les yeux.

Garder l'historique et les coordonnées de l'artisan

L'artisan qui a fait l'installation connaît ses particularités : ce qu'il a dû adapter, ce qu'il a déconseillé, ce qu'il faudra surveiller. Cette connaissance ne se retrouve nulle part ailleurs. Conservez ses coordonnées à côté de l'équipement qu'il a posé, pas dans un répertoire séparé.

Planifier l'entretien récurrent

Certains entretiens reviennent chaque année et sont parfois obligatoires — chaudière, ramonage — d'autres sont recommandés, comme la VMC. Le point commun de ces échéances est qu'elles se passent d'elles-mêmes de rappel : personne ne pense à la chaudière en juillet. Une date posée à l'avance vaut mieux qu'une bonne intention.

Questions fréquentes

Le carnet d'information du logement est-il obligatoire pour une maison ancienne ?

Non, pas par le seul fait qu'elle soit ancienne. Un logement existant n'entre dans l'obligation que si des travaux de rénovation énergétique y sont engagés à partir du 1^er janvier 2023 — isolation, chauffage, eau chaude sanitaire, énergies renouvelables. Une maison ancienne où aucun travaux de ce type n'a été engagé depuis cette date n'a pas de carnet à établir.

Que risque-t-on si on n'a pas de carnet d'information du logement ?

Les textes ne prévoient pas d'amende spécifique. La conséquence est pratique et se manifeste à la vente : le carnet doit être remis à l'acquéreur au plus tard à la signature de l'acte authentique, et son absence devient un point de friction au moment de conclure.

Comment récupérer le carnet à l'achat d'un logement ?

C'est au vendeur de vous le remettre, au plus tard à la signature de l'acte authentique, contre une attestation de réception. Demandez-le dès le compromis pour laisser le temps de le reconstituer si le vendeur ne l'a pas tenu.

Quelle différence entre le carnet d'information du logement et le DPE ?

Le DPE est un diagnostic : il attribue une note énergétique au logement à une date donnée, et il est réalisé par un diagnostiqueur certifié. Le carnet est un dossier que le propriétaire tient dans la durée, et dans lequel le DPE figure parmi les pièces à conserver.

Peut-on tenir son carnet d'information du logement en ligne ?

Oui. Le format est au choix du propriétaire, papier ou numérique. Un dossier de fichiers, un PDF ou une application font l'affaire, dès lors que l'ensemble peut être remis à l'acquéreur le jour de la vente.