Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Niveau Pro est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion destiné aux artisans et aux entreprises d'artisans : agenda des interventions, fichier clients, suivi du matériel posé, historique et rappels automatiques.

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles l'éditeur met le service à disposition et l'utilisateur y accède. Les conditions financières font l'objet de Conditions Générales de Vente (« CGV ») distinctes.

2. Éditeur et hébergement

Le détail de l'identité de l'éditeur et de l'hébergeur figure dans les mentions légales. Le service est fourni par un professionnel établi en France ; l'application est hébergée au sein de l'Union européenne.

Éditeur : Jérémie Charrier, entrepreneur individuel (nom commercial NOVA), RCS Angoulême 950 920 363, établissement 2 rue du Coteau Biard, 16130 Segonzac. Directeur de la publication : Jérémie Charrier. Contact : support@niveau-pro.com. Hébergeur : Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne).

3. Compte et inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels ; l'utilisateur est responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse suspectée doit être signalée sans délai à support@niveau-pro.com.

Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

4. Accès et disponibilité

L'application est accessible en ligne 7 j/7 et 24 h/24, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des cas de force majeure. L'éditeur peut interrompre l'accès pour maintenance, en s'efforçant d'en limiter la durée et d'en informer les utilisateurs lorsque cela est possible.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Un accès Internet et un navigateur récent sont nécessaires.

5. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur.

Il s'interdit notamment de perturber le fonctionnement du service, d'y accéder de façon non autorisée, d'y introduire des contenus illicites, ou d'utiliser les fonctions d'envoi (SMS, e-mails) à des fins de prospection non sollicitée ou contraires à la loi.

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit (clients, interventions, documents) et de leur licéité.

6. Données personnelles

Dans le cadre de la gestion de son compte, l'éditeur traite les données de l'utilisateur en qualité de responsable de traitement (création de compte, facturation, assistance).

Pour les données que l'utilisateur enregistre sur ses propres clients, l'utilisateur est responsable de traitement et l'éditeur agit en qualité de sous-traitant, au sens du RGPD, selon les instructions de l'utilisateur et pour la seule fourniture du service.

Conformément au RGPD, chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à support@niveau-pro.com. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

L'application, ses composants logiciels, sa charte graphique et la marque « Niveau Pro » sont la propriété exclusive de l'éditeur. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est cédé à l'utilisateur.

L'éditeur concède une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à la durée d'utilisation du service. L'utilisateur reste seul propriétaire des données qu'il enregistre.

8. Responsabilité

Le service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une utilisation non conforme, d'une perte d'identifiants ou d'un défaut de connexion imputable à l'utilisateur ou à un tiers.

L'utilisateur demeure responsable du respect de ses propres obligations légales, comptables et fiscales ; Niveau Pro est un outil de gestion et ne se substitue pas à ces obligations. Il est recommandé à l'utilisateur de conserver ses propres sauvegardes des données essentielles.

9. Durée, suspension et résiliation

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du service. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et supprimer son compte à tout moment.

En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'éditeur peut suspendre ou clôturer l'accès, après information de l'utilisateur lorsque cela est possible.

10. Modification des CGU

L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.